169 organisations au Québec disent à la CDPQ de cesser d’être complice des crimes d’Israël

9 décembre 2024

• À : Monsieur Jean St-Gelais, président du conseil d’administration, CDPQ
• Monsieur Charles Émond, président et chef de la direction, CDPQ
• Messieurs et mesdames, Jean-François Blais, Ivana Bonnet-Zivcevic,
• Florence Brun-Jolicoeur, Alain Côté, René Dufresne, Olga Farman, Nelson Gentiletti, Lynn Jeanniot, Wendy Murdock, Audrey Murray, Ghislain Parent et Marc Tremblay, membres du Conseil d’administration, CDPQ
• Monsieur Marc-André Blanchard, CDPQ Mondial
• Monsieur Bertrand Milot, chef, investissement durable, CDPQ
• Madame Catherine Simard, première directrice, Investissement durable
• Madame Kate Monfette, directrice, Relations média
• Madame Karine Poirier, directrice, Affaires publiques 
• Cc : Monsieur Éric Girard, ministre des Finances
• Madame Christine Fréchette, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
• Madame Martine Biron, ministre des Relations internationales et de la Francophonie
• Monsieur François Legault, premier ministre du Québec
• Monsieur Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle
• Monsieur Frédéric Beauchemin, porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances
• Madame Ruba Ghazal, cheffe du deuxième groupe d’opposition
• Monsieur Haroun Bouazzi, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de finances
• Monsieur Paul Saint-Pierre Plamondon, chef et porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances

La CDPQ doit cesser d’être complice
des crimes d’Israël contre le peuple palestinien

Le 22 juin dernier, des militant.e.s regroupés dans le collectif Désinvestir pour la Palestine, ont érigé un campement au Square Victoria à Montréal. Situé à proximité des bureaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ), le campement Al-Soumoud dénonçait plus particulièrement des investissements de la Caisse totalisant 14,2 milliards dans 87 entreprises dont certaines activités économiques les rendent légalement complices de violations de droits et de crimes commis par Israël contre le peuple palestinien. Le 5 juillet, portant clairement atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester, le SPVM a démantelé le campement. Mais l’enjeu central du désinvestissement demeure.

Les investissements en cause

Une étude du Mouvement pour une Paix Juste (MPJ), basée sur le rapport de fin d’année de la CDPQ au 31 décembre 2023, identifie les investissements en cause.

D’une part, la CDPQ a investi 1,5 milliard de dollars dans sept entreprises figurant dans la base de données des Nations Unies sur les entreprises impliquées dans certaines activités en lien avec les colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé (TPO).

D’autre part, la CDPQ a investi plus de 12 milliards de dollars dans 72 autres entreprises identifiées par le projet Investigate de l’American Friends Service Committee comme étant impliquées dans des violations spécifiques des droits humains dans le cadre de l’occupation israélienne.

Finalement, la CDPQ gère aussi des investissements totalisant 731 millions de dollars dans huit autres entreprises participant à l’armement de l’armée israélienne selon l’organisme World Beyond War.

La complicité de la CDPQ dans les crimes d’Israël

Les colonies israéliennes dans le TPO ont été déclarées contraires au droit international par la Cour internationale de justice (CIJ) en 2004. La résolution 2334 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies a réaffirmé que la création par Israël de ces colonies constitue une violation flagrante du droit international. En 2024, le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme a estimé qu’il s’agit d’un crime de guerre susceptible d’engager la responsabilité pénale individuelle des personnes impliquées.

Au cours de la dernière année, Charles Emond, PDG de la Caisse, a été interpellé à plusieurs reprises au sujet de ces investissements, notamment par M. Haroun Bouazzi, député de Québec Solidaire, en Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec le 2 mai 2023 et le 24 avril 2024.

Le 22 novembre 2023 et, à nouveau, le 21 mai 2024, M^e Paul Fauteux, avocat montréalais spécialisé en droit international, publiait dans Le Devoir deux lettres, co-signées par six experts de classe mondiale de ce domaine. Ces experts ont clairement affirmé « qu’investir dans des compagnies qui opèrent dans les colonies israéliennes rend la Caisse complice de violation du droit international et de crimes de guerre ».

D’autre part, les investissements de la CDPQ dans des entreprises impliquées dans l’armement de l’armée israélienne pourraient aussi la rendre complice des innombrables crimes commis par Israël, dans son assaut généralisé contre Gaza, qui dure depuis bientôt neuf mois.

Dans la présentation de son rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, les 18 et 19 juin dernier, la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter là-dessus concluait « que les autorités israéliennes sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment d’extermination, de meurtre ou d’homicide volontaire, d’utilisation de la famine comme méthode de guerre, de transfert forcé, de persécution sexiste visant les hommes et les garçons palestiniens, de violences sexuelles et sexistes assimilables à de la torture et de traitements cruels ou inhumains ».

D’autre part, alors que la CIJ n’a pas encore statué sur le fond de la plainte de l’Afrique du Sud contre Israël, rappelons que Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans le TPO, a conclu dans son dernier rapport, intitulé Anatomie d’un génocide, « qu’il existe des motifs raisonnables de croire que le seuil indiquant qu’Israël a commis un génocide est atteint. »

Nous exigeons la fin de cette complicité

La CDPQ est un mandataire de l’État et a pour mission de gérer l’épargne collective des Québécois.es. Il est inadmissible que la Caisse dévoie cette responsabilité en investissant dans des entreprises complices de crimes de guerre et de génocide israéliens et qu’elle continue de prétendre, dans les horribles circonstances actuelles, qu’elle adhère aux plus hauts standards éthiques en matière d’investissement. Cette honteuse complicité doit cesser.

C’est pourquoi nous, organisations soussignées, faisons aujourd’hui nôtres les revendications du campement Al-Soumoud en exigeant que la CDPQ :

• Retire immédiatement ses 14 milliards $ d’investissement dans les 87 entreprises identifiées comme complices du génocide, de l’occupation et de la colonisation israéliennes et des violations des droits du peuple palestinien;
• Mette en place un processus transparent de contrôle pour garantir qu’aucune entreprise dans laquelle elle investira à l’avenir n’est associée à des violations des droits humains et du droit international.

Liste des 169 organisations signataires

1. À Deux Mains / Head & Hands
2. Action Montréal (auparavant Mtl-Nord pour la Palestine)
3. Alliance internationale des femmes (IWA) au Canada
4. Alternatives Internationales
5. Arab Left Forum
6. Artistes pour la Paix
7. Association de solidarité et d’entraide communautaire de la Vallée-de-la-Gatineau (ASEC)
8. Association des travailleurs grecs du Québec
9. Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH) – UQAM
10. Association générale étudiante du campus de Rimouski de l’UQAR (AGECAR)
11. Association Marocaine des Droits Humains, Section Canada
12. Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
13. Atelier des lettres
14. Attac Québec
15. Avec des Elles
16. BDS Vancouver/Coast Salish Territories
17. CALACS de Charlevoix
18. CALACS de l’Est du Bas-Saint-Laurent
19. CALACS de l’Ouest-de-l’Île
20. Canadian Foreign Policy Institute
21. Carrefour de solidarité internationale de Sherbrooke
22. Carrefour international bas-laurentien pour l’engagement social (CIBLES)
23. Centre Culturel Libanais
24. Centre de femmes Avec des Elles
25. Centre de femmes Entre Ailes
26. Centre de femmes l’Érige
27. Centre de Femmes Les Elles du Nord de Chibougamau
28. Centre de femmes l’Essentielle
29. Centre de Solidarité Lesbienne (CSL)
30. Centre des femmes de Laval
31. Centre des femmes de Longueuil
32. Centre des Femmes du Témiscouata
33. Centre des femmes d’ici et d’ailleurs
34. Centre Entre-Femmes Rouyn-Noranda
35. Centre international de solidarité ouvrière (CISO)
36. Centre Internationaliste Ryerson Fondation Aubin (CIRFA)
37. Centre-femmes Catherine-Leblond (Trois-Pistoles)
38. Centre-Femmes La Passerelle
39. Centre ressources pour femmes de Beauport (CRFB)
40. Cercle citoyen au cœur de la cité
41. Climat Québec
42. Clinique pour la justice migrante (CJM)
43. Club Ami
44. Co-Savoir (anciennement CDÉACF)
45. Coalition canadienne BDS et ses alliés internationaux
46. Coalition contre la pauvreté de La Petite-Patrie
47. Coalition contre la répression et les abus policiers
48. Coalition des groupes jeunesse LGBTQ+
49. Colibris pour Gaza
50. Collectif de Québec pour la paix
51. Collectif des femmes pour la Palestine
52. Collectif Échec à la guerre
53. Collectif Le Récif (Rivière-Trois-Pistoles)
54. Collectif pour un Québec sans pauvreté
55. Collectif Presse-toi-à-gauche
56. Collectif Soignons la justice sociale
57. Collective des femmes de Nicolet et région
58. Comité d`action des citoyennes et citoyens de Verdun
59. Comité de femmes immigrantes de Québec
60. Comité de solidarité/Trois-Rivières (CS3R)
61. Comité logement de la Petite Patrie
62. Comité logement de Montréal-Nord
63. Comité logement Rosemont
64. Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
65. Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL)
66. Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (CLES)
67. Concordia Research and Education Workers (CREW-CSN) Union Executive Committee
68. Congrès Iranien du Canada
69. Conseil Canadien des Femmes Musulmanes de Montréal
70. Conseil central de Lanaudière-CSN
71. Conseil central de la Montérégie – CSN
72. Conseil central des Laurentides-CSN
73. Conseil central du Montréal métropolitain – CSN
74. Coordinating Council for Palestine (CC4P)
75. Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes (CQMMF)
76. Daraja Press
77. Eastern Townships Solidarity Group with Palestine
78. Écho des femmes de la Petite-Patrie
79. Éditions du remue-ménage
80. Épicentre Saint-Henri
81. Exeko
82. Familles montréalaises pour la Palestine
83. Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN)
84. Fédération du commerce (CSN)
85. Fédération  des femmes du Québec (FFQ)
86. Fédération des syndicats de l’action collective (FSAC-CSQ)
87. Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (FNEEQ-CSN)
88. Femmes de diverses origines (FDO)
89. Femmes du monde à Côte-des-Neiges
90. Fondation Béati
91. Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ)
92. Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU)
93. Front pour l’indépendance nationale
94. Good Shepherd Collective (Palestine)
95. Greater Toronto for BDS
96. Groupe de Recherche en Études Féministes et approches Intersectionnnelles (GREFI-UQAM)
97. Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec (GRFPQ)
98. Health workers Alliance for Palestine (HAP)/ Alliance des soignant.e.s pour la Palestine (ASP)
99. HELEM Montréal
100. Hills for Peace and Justice (Collines pour la Paix et la Justice)
101. Hoodstock
102. Infologis de l’Est de l’Île de Montréal
103. Institut Notre-Dame du Bon-Conseil
104. Institut F
105. Jeunesse Lambda
106. L’Euguélionne, librairie féministe et queer
107. La Marie Debout
108. L’R des centres de femmes du Québec
109. Ligue des droits et libertés
110. Ligue des droits et libertés – section de Québec
111. Longueuil Pour la Palestine
112. Maison des femmes des Bois-Francs
113. Médecins du Québec contre le génocide à Gaza
114. Montréal for a World BEYOND War/ Montréal pour un monde sans guerre
115. Montréal pour la paix
116. Montréal Serai
117. Montréal Salon Rouge/Sala roja/Red saloon, groupe d’écrivain.e.s
118. Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE)
119. Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MÉPAL)
120. Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
121. Mouvement des Droits Citoyens (MDC-CRM)
122. Mouvement Pour Une Paix Juste/Just Peace Advocates
123. Mouvement québécois pour la paix
124. Nouveaux Cahiers du socialisme
125. Ontario Palestinian Rights Association (OPRA)
126. Organisation des retraité-es de la CSN (ORCSN)
127. Organisation Québécoise de Solidarité Internationale pour les Droits Humains (OQSIDH)
128. P.O.P.I.R. – Comité Logement
129. Palestine Vivra
130. Palestiniens et Juifs unis (PAJU)
131. Parti marxiste-léniniste du Québec
132. Parti Vert du Québec
133. Productions Hôtel-Motel
134. Projet accompagnement solidarité Colombie
135. RÉCIF 02 – Table de concertation des groupes de femmes Saguenay–Lac-Saint-Jean
136. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale – RGF-CN
137. Regroupement des organismes en défense collective des droits (RODCD)
138. Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
139. Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS)
140. Relais-femmes
141. Religions for Peace Canada
142. Religions pour la Paix – Québec
143. Réseau d’action des femmes en santé et services sociaux (RAFSSS)
144. Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM)
145. Réseau des lesbiennes du Québec
146. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ)
147. Service d’Entraide Passerelle (SEP)
148. Sœurs Auxiliatrices
149. Sœurs Notre-Dame des Apôtres
150. Solidarité Laurentides Amérique centrale (SLAM)
151. Solidarity with Palestine, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
152. Syndicat des enseignantes et enseignants du cégep Montmorency
153. Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE)
154. Syndicat des professeur∙e∙s du Cégep du Vieux Montréal
155. Syndicat des professeures et professeurs du cégep Edouard-Montpetit (SPPCEM-FNEEQ-CSN)
156. Syndicat des professeures et professeurs du Collège de Maisonneuve (SPPCM)
157. Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM (SPPEUQAM / FNEEQ-CSN)
158. Syndicat des professeurs laïques du Collège de Sainte-Anne de la Pocatière
159. Syndicat du personnel enseignant du Collège Ahuntsic (SPECA)
160. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)
161. Table de concertation féministe · Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine
162. Table des groupes de femmes de Montréal (TGFM)
163. Table ronde des organismes en éducation populaire de l’Outaouais (TROVEPO)
164. Transition Écologique La Pêche Coalition for a Green New Deal
165. Travailleurs et travailleuses pour la Palestine
166. Travailleuses et Travailleurs pour la Justice Climatique
167. Union des Africains du Québec et amis solidaires de l’Afrique (UAQASA)
168. Union nationale des fermiers-Québec/ National Farmers Union-Québec
169. Voix juives indépendantes (VJI) – Montréal